CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
Bienvenue dans la photothèque de la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée « la photothèque » par un emprunteur ci-après dénommé « l'emprunteur ».
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès et l'utilisation de la photothèque impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur, sous leur dernière version en ligne.
Ouverture d'un compte et confidentialité des éléments d'identification
Seuls sont habilités à accéder au présent site, les utilisateurs ayant demandé la création d'un compte photothèque en acceptant de livrer des informations et en renseignant les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé les conditions générales d'utilisation.
La non-acceptation des conditions générales d'utilisation ne permettra pas à l'emprunteur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la photothèque.
La Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur et l'emprunteur accepte d'accéder à la photothèque et à son compte uniquement en utilisant un pseudonyme et un mot de passe.
L'emprunteur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et n'a pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à la photothèque.
L'emprunteur veille à prendre toutes mesures nécessaires et utiles existant pour empêcher tout tiers d'accès à ses informations d'accès et il se doit de signaler à la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts de Lille tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accès.
Dans les cas où des tiers auraient, avec ou sans permission, téléchargé des visuels d'après le compte utilisateur, l'emprunteur sera tenu de payer ces visuels ainsi que toutes les utilisations qui en auront été faites tant qu'il n'aura pas prévenu la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts.
Droits d'utilisation
Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à la Ville de Lille est interdite sans autorisation préalable.
Les photographies sont libres de droit dans les cadres exclusifs de :
- Les éditions scientifiques ou non,
- Les recherches scientifiques, historiques et/ou universitaires,
- la promotion du Palais des Beaux-Arts de Lille et, plus largement, de la Ville de Lille.
Toute utilisation de visuels devra faire l'objet d'une demande auprès de la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts, par mail à xxxxxxxx@mairie-lille.fr ou par courrier à Palais des Beaux-Arts – 18b Rue de Valmy – 59000 LILLE.
Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation. Pour toute exploitation spécifique à des fins politiques, commerciales, publicitaires, une délibération du conseil municipal n°09/371 du 18 mai 2009 réglemente l'accès de la photothèque et détermine une tarification spéciale.
Conditions d'utilisation
L'emprunteur s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition, que pour les utilisations qu'ils déclarent.
L'utilisation des visuels est soumise à la mention légale des droits et de la légende précisées pour chacun sur le site, et notamment la mention « Palais des Beaux-Arts de Lille – cliché [nom du photographe] ».
Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite sauf accord préalable du Palais des Beaux-Arts de Lille.
L'emprunteur doit fournir au Palais des Beaux-Arts deux justificatifs dès parution, par mail à xxxxxxxx@mairie-lille.fr ou par courrier à Palais des Beaux-Arts – 18b Rue de Valmy – 59000 LILLE.
Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les visuels photographiques mis à disposition par la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, l'emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.
La Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts accorde à l'emprunteur une autorisation d'exploitation définie, temporaire et non exclusive sur les visuels sélectionnés.
Ces visuels ne peuvent faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.
En toutes hypothèses, l'emprunteur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des visuels qu'il souhaite utiliser.
Conservation et copies des photographies
Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l'exploitation consentie par la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts.
Garanties
L'emprunteur garantit à la Ville de Lille/Palais des Beaux-Arts qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la Ville de Lille contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.
L'emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser la Ville de Lille de tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu des présentes.
Sanctions
Dans la mesure où l'utilisation du site implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes par l'emprunteur, le non-respect de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites de la part de l'auteur du/des visuels concerné(s) à l'encontre de l'emprunteur.
La Ville de Lille se réserve le droit de prendre toute mesure contre un emprunteur du fait d'une utilisation illicite des visuels par ce dernier (pouvant conduire jusqu'à une interdiction d'accès à la photothèque).
Toute reproduction de l'œuvre par un emprunteur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran est interdite.
Il est interdit d'utiliser des images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou violerait les droits de la personne et notamment dans un contexte pornographique, diffamatoire, injurieux ou dévalorisant.
Sécurité
La photothèque est accessible par un identifiant et mot de passe, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle par la Ville de Lille et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.
La Ville de Lille s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à la photothèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu'elle met à disposition.
L'emprunteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion.
En conséquence, la Ville de Lille ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l'emprunteur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
En tout état de cause, l'emprunteur reconnaît expressément que la responsabilité de la Ville de Lille ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d'accès à la photothèque, de difficultés rencontrées par l'emprunteur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Lois applicables, Juridiction compétente et documents contractuels
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.
Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.
La photothèque et ses contenus sont susceptibles d'être discrétionnairement et sans préavis modifiés par la Ville de Lille, laquelle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de telles modifications.
La Ville de Lille se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales ; ainsi, l'emprunteur doit veiller à prendre connaissance des présentes à chaque utilisation.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur.
A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application des dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.